19e édition
Conférence d’actualité

Actualité Sociale 2016

Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines

23 et 24 janvier 2017 aux salons Hoche à Paris

Actualité Sociale, le rendez-vous incontournable des acteurs du droit social et des ressources humaines

Objectifs de ces deux journées

  • Faire le point sur l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale de l’année 2016
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de Cassation
  • Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs concernant l’impact de cette actualité dans vos entreprises

Public

PDG – Managers – Directeurs et Responsables
RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats – Conseils

Qui organise ces journées ?

Elegia Formation, Former c'est évoluerDepuis 27 ans, ELEGIA conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l’actualité et ses conséquences pratiques.

Tout au long de l’année, ELEGIA réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identi er les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les conférences d’ELEGIA donnent une vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les conférences sur www.elegia.fr.

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Editions LégislativesDepuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver des solutions concrètes et actualisées à l’ensemble de leurs questions en droit du travail et de la protection sociale.

Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire permanent, mais également l’ensemble des sources citées dans l’ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc…). Pour tout renseignement sur les documentations des Editions Législatives, rendez-vous sur www.editionslegislatives.fr ou contactez-nous au 01 40 92 36 36.

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actuEL-RH.fr©, le premier quotidien en ligne des professionnels RH

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OFFERT Les participants bénéficient de 3 mois d’accès gratuit à actuEL-RH.fr©, le premier quotidien en ligne des professionnels RH, présenté par les Editions Législatives.

Présidents de séance

profil-hommeChristophe RADÉ
Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

profil-hommePaul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats


Les experts qui interviendront

profil-hommePhilippe FLORES
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

profil-hommeJean-Guy HUGLO
Doyen de section à la chambre sociale de la Cour de cassation

profil-hommeYves STRUILLOU
Directeur Général du Travail, DGT

profil-hommeStéphane REMY
Chef de la mission Organisation des contrôles, DGEFP

profil-hommeNicolas CHENEVOY
Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

profil-hommeThomas GODEY
Avocat associé, Cabinet BRL Avocats

profil-hommeAymeric HAMON
Avocat associé en droit du travail, Cabinet FIDAL

profil-hommeLaurent GUARDELLI
Avocat associé, Cabinet Coblence et associés

profil-femmeMarie-Laurence BOULANGER
Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens

profil-femmeSabrina DOUGADOS
Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens

profil-hommeEric MANCA
Avocat associé, Cabinet August & Debouzy Avocats

Programme de la conférence

Jour 1 – Lundi 23 janvier 2017

Sous la présidence de Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Avec la participation de Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

8h45 Accueil des participants
9h Début de la journée

1. Contrat de travail : période d’essai, clauses, modification, CDD... le point sur les arrêts marquants de 2016
  • Clauses du contrat
    • Précision sur les durées maximales légales des périodes d’essai
    • Refus d’une mutation en application d’une clause de mobilité : l’employeur peut-il contraindre le salarié à exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail ?
    • Clause de non concurrence et diminution de la contrepartie financière en cas de départ du salarié : les risques pour l’employeur
    • Clause de non concurrence : l’absence de contrepartie financière cause t-elle obligatoirement un préjudice au salarié ?
  • Modification du contrat
    • Suppression du variable suite à une promotion et réévaluation du salaire : faut-il l’accord du salarié concerné ?
    • Contrat de travail et transfert d’entreprise : quelles conséquences en cas de refus de modification du contrat de la part du salarié ?
  • CDD
    • Formalisme des promesses d’embauche en CDD : précision des juges

Nicolas CHENEVOY

2. Durée du travail et absences : apports de la jurisprudence et des réformes
  • Temps partiel, heures supplémentaires, forfaits, astreintes, modulation…les nouveautés
    • Compteur d’heures complémentaires et risque de requalification du temps partiel en temps plein
    • Heures supplémentaires : précision sur le seuil de déclenchement des heures lorsque le salarié n’a pas acquis tous ses droits à congés payés
    • Cadre dirigeant : précision sur la définition de cadre dirigeant apportée par la chambre sociale
    • Inexécution des modalités conventionnelles et absence de nullité de la convention en forfaits jours
    • Suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours : précisions de la Cour de cassation
    • Temps partiel et non-respect des durées minimales de 24h : les préconisations de la Cour de cassation présentées dans son rapport annuel
    • Mise en place d’un système d’astreintes décidé par les salariés : les limites posées par la jurisprudence

11h-11h15 Pause

  • Evolution du cadre légal en matière de durée du travail : apports de la loi Travail et des derniers décrets
    • Principe de primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement
    • Evolution concernant la majoration des heures supplémentaires, les durées maximales, la modulation du temps de travail
    • Forfaits-heures et jours : évaluation et suivi de la charge de travail, droit à la déconnexion, temps d’échanges… les nouvelles règles à respecter
  • Congés et absences
    • Congés payés : la question de la non-conformité du droit interne par rapport à la directive de l’UE 2003/88/CE
    • Prolongation du congé parental et absence d’information : quels sont les risques de sanctions pour le salarié ?
    • Congé maternité et période de protection : les dernières précisions
    • Différend entre un salarié et son employeur sur un congé spécifique : apports de la loi Travail concernant la procédure d’urgence

Thomas GODEY

12h30-14h Déjeuner

3. Les différents modes de rupture du contrat de travail : tour d’horizon des évolutions de 2016
  • Rupture conventionnelle : les dernières précisions
    • Fraude de l’employeur et report du délai de prescription
    • Précisions sur la remise des documents de fin de contrat
  • Licenciement individuel : procédure, état de santé, salarié protégé, disciplinaire, indemnités versées…
    • La lettre de convocation à l’entretien préalable doit-elle mentionner les griefs reprochés au salarié ?
    • Dans quelle mesure l’employeur doit-il reporter l’entretien préalable d’un salarié malade ?
    • Remise tardive de documents RH et préjudice causé au salarié : les limites posées par la chambre sociale de la Cour de cassation
    • Faute grave : les arrêts marquants de 2016
    • Salarié protégé et annulation de la décision de réintégration : l’employeur doit –il refaire une procédure de licenciement ?
    • Licenciement d’un lanceur d’alerte : dans quels cas la nullité peut-elle être prononcée ?
    • Indemnisation en cas de licenciement injustifié : les différences d’indemnisation en fonction de la taille de l’entreprise sont-elles valables ?
    • Nullité du licenciement et réintégration du salarié : les dernières illustrations

Aymeric HAMON

  • Licenciement collectif
    • Impact de la nouvelle définition du licenciement économique : apport de la loi Travail
    • Les arrêts marquants de 2016 : PSE et recherche de reclassement dans le Groupe, PSE et détermination des catégories professionnelles, rédaction des offres de reclassement à l’étranger…

Christophe RADE

16h-16h15 Pause

4. Inaptitude physique : apports majeurs de la loi Travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Réforme des procédures d’inaptitude et allègement de la surveillance médicale
    • Remaniement de la procédure de contestation des avis d’inaptitude
    • Inaptitude professionnelle ou non professionnelle : les évolutions prévues par les textes
    • Modification de la procédure d’examen d’aptitude à l’embauche : conséquence pour les entreprises
  • Inaptitude et obligation de reclassement, aptitude avec réserve, rupture du contrat : les arrêts majeurs de 2016
    • Reclassement dans le Groupe, reclassement temporaire, preuve de l’impossibilité de reclassement…les dernières précisions
    • Aptitude avec réserve et refus du salarié de reprendre le poste réaménagé : quel garde fou pour l’employeur ?

Laurent GUARDELLI

17h30 Clôture de la première journée

Jour 2 – Mardi 24 janvier 2017

Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats Avec la participation de Jean-Guy HUGLO, Doyen de section à la chambre sociale de la Cour de cassation

8h45 Accueil des participants
9h Début de la journée

1. Relations sociales : les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Fonctionnement et moyens des représentants du personnel
    • Heures de délégation : l’employeur peut-il les contester sans les avoir payées au préalable ?
    • Le maintien de la rémunération pendant le mandat concerne-t-il aussi les remboursements de frais professionnels ?
    • Fermeture d’un site pendant la procédure de consultation du CE : quels sont les risques pour l’employeur ?
    • Calcul du budget du CE : les précisions de 2016
    • Gestion des activités sociales et culturelles du CE : les précisions de la Cour de cassation
    • Consultation du CE sur un projet d’entreprise et demande de report du délai préfix : les conditions à respecter
  • Vote électronique, élection partielle, désignation d’un DS… les précisions apportées par la Cour de cassation
    • Cadre de désignation d’un délégué syndical prévu par accord d’entreprise : les limites posées par la jurisprudence
    • Précisions sur les listes électorales irrégulières
    • Précisions sur l’utilisation du vote électronique
  • Dérogation par accord collectif aux dispositions d’ordre public : les conditions fixées par le Conseil Constitutionnel

Jean-Guy HUGLO

2. Négociation collective et représentant du personnel : les évolutions apportées par les textes
  • Dernières actualités légales et réglementaires concernant les représentants du personnel : décrets Rebsamen et loi Travail
    • Modalités de déroulement des réunions, nouvelle consultation du CE, articulation des différentes consultations entre IRP, crédit d’heures, précisions sur la BDES…

10h45-11h Pause

  • Réforme en profondeur de la négociation collective : impact de la loi Travail et des derniers décrets sur la pratique des entreprises
    • Nouvelles conditions de validité des accords et évolutions des règles d’articulation des différents niveaux : quelles conséquences ?
    • Les nouveautés en matière de révision et de mise en cause des accords
    • Dénonciation d’un accord, négociation d’un accord de substitution, suppression des avantages individuels acquis : le point sur les dernières évolutions
    • Nouveauté en matière de durée et de publicité des accords
    • Tour d’horizon des décrets en cours et à venir

Yves STRUILLOU et Marie-Laurence BOULANGER

3. Quelles sont les évolutions attendues au cours de l’année 2017 en droit du travail ?
  • Tour d’horizon des projets en cours : Justice du XXIème siècle, Loi Sapin II…
  • Le point sur les réformes à venir

Yves STRUILLOU et Paul-Henri ANTONMATTEI

12h30-14h Déjeuner

4. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
  • Liberté religieuse dans l’entreprise : où en sommes-nous ?
    • Port de signes distinctifs religieux dans l’entreprise : la position de la CJUE
  • Discrimination, inégalité de traitement : point sur les arrêts marquants
    • Quelles sont les évolutions à prévoir dans les entreprises concernant les actions de groupe en matière de discrimination ?
    • Discrimination syndicale : les dernières illustrations
    • Justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par accords collectifs : apports de la jurisprudence
    • Inégalité salariale : le coût de la vie est-il un élément objectif de différentiation justifiant des écarts de rémunération entre salariés exerçant le même métier mais sur des lieux géographiques différents ?
5. Santé, sécurité et responsabilités de l’employeur
  • Précisions sur le harcèlement, l’obligation de sécurité, le CHSCT…
    • Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat : assouplissement de la jurisprudence
    • Harcèlement moral et appréciation souveraine des juges du fond : apports de 2016
    • Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié : peut-il être poursuivi pour diffamation
    • Exercice du droit de retrait après alerte du CHSCT : les précisions des juges
    • Salarié agressé sur son lieu de travail et respect de l’obligation de sécurité de résultat : les derniers exemples
  • Inspection du travail : le point sur les pouvoirs de sanctions accrus

Eric MANCA

16h-16h15 Pause

6. Formation professionnelle
  • Etat des lieux et impacts des évolutions récentes
    • Quels nouveaux équilibres institués suite aux évolutions récentes ?
    • Jusqu’où va la responsabilité sociale des entreprises et donc leur obligation de former leurs salariés ?
    • Quelle place accordée aux outils individuels de sécurisation des parcours professionnels (CPA/CPF, CEP,…) ?
    • Nouvelles exigences de qualité des prestataires et de certification des formations, rôle des financeurs… Quels risques de contrôle de l’administration ?
  • Jurisprudence marquante en matière de formation : point sur les risques en matière de contentieux ?

Stéphane REMY et Sabrina DOUGADOS

17h30 Clôture de la seconde journée

En complément

Atelier 1 - Mercredi 25 janvier 2017
Nouvelles obligations d’information/consultation des IRP : mise en œuvre et points de vigilance pour les entreprises
Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques des dernières réformes en matière d’information/consultation
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et ef cace des nouvelles règles relatives à l’information et à la consultation des représentants du personnel

Programme

1. Le nouveau visage de la base de données économiques et sociales (BDES)

  • De nouvelles IRP destinataires de la BDES
  • Un contenu enrichi de la BDES

Mise en situation n° 1 : mettre en place la BDES

2. Les nouvelles règles relatives à l’information et la consultation

2.1 Une clari cation générale des règles : les consultations ponctuelles

  • L’articulation des consultations entre les instances centrales (CCE et ICCHSCT) et locales (CE et CHSCT)
  • Des délais pré xes applicables à toutes les instances
  • Le nouveau délai de convocation du CHSCT
  • La clarification du rôle de l’instance de coordination CHSCT
  • La réduction du délai de convocation du CHSCT
  • Comment avoir recours à la visio-conférence ?
  • Comment avoir recours à la sténographie ?

Mise en situation n° 2 : organiser les consultations respectives des instances

Mise en situation n° 3 : auditer le règlement intérieur des Instances pour savoir s’il faut le toiletter

2.2 Les nouvelles obligations d’information et de consultation périodiques

  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques : comment présenter sa stratégie (même lorsqu’il n’y en a pas !)
  • Consultation annuelle sur la situation économique et nancière de l’entreprise
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
    • Obligations communes à toutes les entreprises
    • Obligations complémentaires pour les entreprises d’au moins 300 salariés (le bilan social)

Mise en situation n° 4 : comment dé nir son calendrier social ?

2.3 Les nouveaux cas de recours à expertise

  • Quels sont les nouveaux droits à expertise dans le cadre des consultations ?
  • Comment optimiser le recours à l’expertise pour les élus et pour l’entreprise

2.4 Les aménagements possibles : les accords d’adaptations

Mise en situation n° 5 : identi er le contenu souhaitable d’un accord

Atelier 2 - Mercredi 25 janvier 2017
Négociation collective : intégrer les obligations des dernières réformes dans la négociation d’entreprise

Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective

Programme

1. Impacts de la loi El Kohmri du 8 août 2016

  • Des accords à durée déterminée
  • L’obligation d’avoir un préambule
  • Des nouvelles modalités de suivi
  • La fin des avantages individuels acquis
  • L’articulation des accords entre eux
  • Les nouveaux accords d’harmonisation en cas de transfert d’entreprise

Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif

2. Impact de la réforme Rebsamen et du décret du 29 juin 2016 sur les négociations périodiques obligatoires d’entreprise

2.1 Rappel des grands principes de la NAO d’entreprise

  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations

Mise en situation n° 2 : Comment bien préparer sa NAO

2.2 Le contenu des trois blocs de NAO : comment bien construire ses accords

Bloc 1 de NAO relative aux salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

  • Contenu des thèmes du bloc 1
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
  • Périmètre de la négociation

Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles

Bloc 2 de NAO relative l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes intégrant les nouveautés du décret du 29 juin
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle
  • Périmètre de la négociation

Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles

Bloc 3 de NAO relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels

  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
  • Périmètre de la négociation

Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles

2.3 Les aménagements possibles : les accords d’adaptations

  • Condition d’une adaptation sur le périmètre de la NAO • Condition d’une adaptation sur les thèmes de la NAO

Mise en situation n° 4 : identifier le contenu souhaitable d’un accord

Les Brunchs d’actualite sociale 2017 - 16ème édition
Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l’année 2017, ELEGIA, en partenariat avec actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, vous proposent des rendez-vous trimestriels autour d’un repas à l’anglaise

Dates

4 sessions au choix à Paris
(4 demi-journées de 9h à 12h30)

  • Session 1 : 7 mars + 30 mai + 14 sept. + 23 nov. 2017
  • Session 2 : 9 mars + 1 juin + 3 oct. + 30 nov. 2017
  • Session3 : 14 mars + 15 juin + 5 oct. + 5 déc. 2017
  • Session4 : 30 mars + 22 juin + 12 oct. + 12 déc. 2017

Objectifs

  • Décrypter chaque trimestre l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social
  • Gagner du temps dans votre veille juridique
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts
  • Partager votre expérience avec celle de vos pairs
  • Développer votre réseau professionnel

Intervenants

  • François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 2)
  • Dominique LE ROUX, Rédacteur en chef d’actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne des Editions Législatives (sessions 1 et 3)
  • Nathalie LEBRETON, journaliste juridique aux Editions Législatives (session 2)
  • Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (sessions 3 et 4)
  • Nicolas CZERNICHOW, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 4)

Thèmes traités
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle)

  • Impacts des dernières réformes : Loi Rebsamen, Loi El Khomri…
  • Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés
  • Modification du contrat de travail
  • Ruptures du contrat de travail : prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement individuel, licenciement collectif, rupture de la période d’essai…
  • Formation et GPEC
  • Relations collectives de travail : mesures impactant les institutions représentatives du personnels et la négociation collective
  • Santé au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlement
  • Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la deconnexion
  • Discrimination et égalité de traitement
  • Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF

Méthode pédagogique

  • Nos intervenants analysent et commentent les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social.
  • Les participants partagent leurs expériences et dif cultés rencontrées dans la pratique.
  • Des études de cas sont réalisées à partir des besoins exprimés.

Les formules disponibles

conference

Conférence Actualité Sociale
23 et 24 janvier 2017 à Paris (restauration comprise)

1 895 € HT

conference-atelier

Conférence Actualité Sociale + Atelier 1 + Atelier 2
23, 24 et 25 janvier 2017 à Paris (restauration comprise)

3307 € HT
2386 € HT

atelier

Atelier 1 – Animation des Institutions Représentatives du Personnel
25 janvier 2017 de 9h à 12h30, à Paris

706 € HT

atelier

Atelier 2 – Inaptitude et santé
25 janvier 2017 de 14h à 17h30, à Paris

706 € HT

atelier

Ateliers 1 et 2 
25 janvier 2017 de 9h à 17h30, à Paris (restauration comprise)

1412 € HT
994€ HT

conference-brunch

Conférence Actualité Sociale + 4 Brunchs
23 et 24 janvier 2017 à Paris (restauration comprise)

3590 € HT
2693 € HT

brunch

4 Brunchs
4 dates en fonction de la session sélectionnée

1695 € HT

Pour valider l’homologation de cette conférence par le CNB, merci de nous contacter au :
01 81 69 51 51.

Formation Continue des Avocats

Informations pratiques

Nos conseillers vous renseignent pour bien choisir votre formation et vous inscrire du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45.

Téléphone : 01 81 69 51 51
Télécopie : 01 81 69 51 00
Email : elegia@elegia.fr

Conférence Actualité Sociale les 23 et 24 janvier 2017.

Salons Hoche
9 avenue Hoche
75008 Paris

Les participants témoignent :

  • Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH
  • Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences. DRH
  • Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, ef cacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat 
  • Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats. Directeur relations sociales
  • Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants pédagogiques et dynamiques. DRH
  • Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre en perspective avec les situations pratiques et de poser des questions. Responsable des affaires juridiques

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