21e édition
Conférence d’actualité

Actualité Sociale 2018

Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines

Les 28 et 29 janvier 2019, aux Salons Hoche Paris 8e

Actualité Sociale, le rendez-vous incontournable des acteurs du droit social et des ressources humaines

Objectifs de ces deux journées

  • Faire le point sur l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale de l’année 2018
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs sur l’impact de cette actualité dans les entreprises

Public

PDG – Managers – Directeurs et Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats – Conseils

Qui organise ces journées ?

Elegia Formation, Former c'est évoluerDepuis 30 ans, ELEGIA conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l’actualité et ses conséquences pratiques.

Tout au long de l’année, ELEGIA réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les conférences d’ELEGIA donnent une vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les conférences sur www.elegia.fr.

En partenariat avec

Editions LégislativesDepuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver des solutions concrètes et actualisées à l’ensemble de leurs questions en droit du travail et de la protection sociale.

Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire permanent, mais également l’ensemble des sources citées dans l’ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc…). Pour tout renseignement sur les documentations des Editions Législatives, rendez-vous sur www.editions-legislatives.fr ou contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Spécialement dédié aux professionnels des RH, le quotidien en ligne des Editions Législatives actuEL-RH.fr©, sélectionne pour vous l’information sociale et juridique RH du jour, décrypte des enjeux qui en découlent et vous propose les solutions concrètes à mettre en œuvre.

actuEL-RH.fr©, le premier quotidien en ligne des professionnels RH

  • Des supports d’information complémentaires pour réagir plus vite face à l’actualité
  • Un contenu rédactionnel conçu comme un véritable outil d’aide à la décision
  • Un espace fédérateur de la communauté RH
  • Le savoir-faire des Editions Législatives

Présidents de séance

profil-hommeArnaud MARTINON,
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

profil-hommePaul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats


Intervenants

Franck MOREL
Conseiller social du Premier Ministre

 

Antoine FOUCHER
Directeur de cabinet de la Ministre du travail

 

Marie-Claire POTTECHER
Avocat associé en droit social, FIDERE Avocats

 

Philippe PACOTTE
Avocat associé en droit social, DELSOL avocats

profil-hommeEric MANCA
Avocat associé, August & Debouzy Avocats

profil-hommePascal ALIX
Avocat associé, Virtua Legis Avocats

profil-hommeSabrina DOUGADOS
Avocat associé en droit social, Fromont Briens

Marie-Laurence BOULANGER
Avocat associé en droit social, Fromont Briens

Philippe PATAUX
Avocat associé en droit social, Barthélémy Avocats

profil-hommeVincent CARON
Avocat associé, Directeur du Pôle santé – sécurité, Fidal

profil-hommeDavid RIGAUD
Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Rigaud Avocats

Programme de la conférence

Jour 1 – Lundi 28 janvier 2019

Sous la présidence d’Arnaud MARTINON, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Avec la participation de Franck MOREL, Conseiller social du Premier Ministre

9h Début de la journée

  1. Introduction : la réforme du Code du travail par ordonnances, un an après

    Philippe Pacotte

  2. Contrat de travail : période d’essai, clauses, modification, CDD… le point sur les évolutions juridiques
    • Que dit la jurisprudence ?
      • Clause de mobilité, clause d’indivisibilité… : les dernières précisions de la Cour de cassation
      • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification…
      • Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation
      • Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l’action
      • CEDH : Dénommer un disque dur «données personnelles» ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
    • Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire…
      • Loi Avenir professionnel : contrat de professionnalisation, contrats aidés, apprentissage…
      • La nouvelle directive détachement : quelles évolutions ?
      • La loi sur la protection des données est publiée
      • Lettre recommandée électronique (LRE) : procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019
      • La mise en place du forfait annuel par accord de performance collective : mode d’emploi

        Philippe Pacotte

  3. Durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes
    • Temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
      • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : les nouveautés
      • Travail de nuit : la surinterprétation d’un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
      • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
      • L’accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
    • Congés et absences : les nouveautés
      • Le Conseil constitutionnel censure la pénalité 1 % pour défaut d’accord senior
      • Indemnité de congés payés : ne pas inclure une prime rémunérant déjà une période de congés dans l’assiette de calcul
      • Le don de jours de repos en faveur des salariés aidants est-il possible ?

        Marie-Claire Pottecher

  1. Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente
    • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisions
      • Rupture conventionnelle collective : la rupture du contrat de travail mieux encadrée par la Loi du 29 mars 2018
      • Rupture conventionnelle annulée : restitution des sommes versées ?
      • Pas de requalification possible en CDI si l’administration a autorisé le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
      • La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche-t-elle un nouveau délai de rétractation
    • Actualité en matière de licenciement pour motif économique
      • Ordonnances Macron : un an après la redéfinition du périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement et de l’obligation de reclassement et le renforcement de l’encadrement des modalités de contestation
      • Quel ordre des licenciements dans le cadre d’un plan de départ volontaire ?
      • Les arrêts marquants de 2018 en matière de PSE
      • Enonciation du motif économique du licenciement avant l’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle
      • CSP et modalités d’énonciation du motif économique : une souplesse confirmée
      • Départ volontaire : attention à la justification du refus de candidature !
      • Relation « mère-filiale » : du co-emploi à la faute pour engager la responsabilité de la société mère dans les difficultés économiques de sa filiale

12h30 – 14h Déjeuner

    • Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
      • Réseaux sociaux : seules les injures à caractère public peuvent être sanctionnées
      • Des témoignages anonymes suffisent-ils pas à prouver la faute du salarié
      • Le directeur général du groupe peut licencier pour faute grave le dirigeant d’une filiale
      • Inaptitude : solliciter le médecin du travail sur le reclassement est-il suffisant ?
      • Licenciement pour faute lourde : il ne prive pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés

        Philippe Pacotte, Marie-Claire Pottecher et Eric Manca

  1. RGPD : comprendre les principales évolutions relatives au traitement de données RH
    • Le changement de paradigme depuis le RGPD
    • Comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
    • Quels sont les principes fondamentaux ?
    • Les bases légales des traitements
    • Comprendre et permettre l’exercice des droits (droit d’accès, de suppression, …)
    • Identifier le rôle du Délégué à la Protection des Données personnelles ou le référent données personnelles

      Pascal Alix

  1. Formation professionnelle : où en est-on ?
    • Le changement de paradigme depuis le RGPD
    • Comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
    • Quels sont les principes fondamentaux ?
    • Les bases légales des traitements
    • Comprendre et permettre l’exercice des droits (droit d’accès, de suppression, …)
    • Identifier le rôle du Délégué à la Protection des Données personnelles ou le référent données personnelles

      Sabrina DOUGADOS

17h30 Clôture de la première journée


Jour 2 – Mardi 29 janvier 2019

Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Avec la participation d’Antoine FOUCHER, Directeur de cabinet de la Ministre du travail.

9h Début de la journée

  1. Actualité des relations sociales : un après les ordonnances Macron et leurs décrets jurisprudences récentes
    • Où en sommes-nous un an après la réforme des IRP ? quelles sont les questions soulevées ?
      • Faire le point sur les accords de mise en place de CSE existants
      • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail ?
      • Quid du conseil d’entreprise et des représentants de proximité ?

        Paul-Henri ANTONMATTEI

    • Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP
      • Licenciement d’un salarié protégé : l’avis du CE ne doit pas être faussé
      • Le CHSCT peut décider d’une expertise sans désigner l’expert
      • L’annulation d’un accord collectif sur la mise en place des IRP ne vaut que pour l’avenir
      • Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

        Marie-Laurence Boulanger

  2. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l’année
    • Nouvelles possibilités en matière de négociation collective : apport de la réforme
      • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise : quelles évolutions ont été apportées par la loi de ratification ?
      • Restructuration des branches et extension des accords
      • Accord de performance collective : harmonisation du contenu des anciens dispositifs et sécurisation des anciens accords
      • Quelles évolutions en matière de négociation obligatoire d’entreprise ?

        Paul-Henri Antonmattei

    • Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
      • Quid du délai et de la forme de l’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord collectif ? La jurisprudence s’est penchée sur la question
      • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
      • Un accord d’entreprise peut interdire l’envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés ?
  3. Le point sur les évolutions attendues au cours de l’année 2019 en droit social

    Antoine Foucher

10h45 – 11h Pause

  1. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l’année
    • Nouvelles possibilités en matière de négociation collective : apport de la réforme
      • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
      • Quelle articulation entre accord de branche et d’entreprise ?
      • Restructuration des branches et extension des accords
      • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
      • La BDES, outil de négociation : quelles évolutions ?

        Paul-Henri ANTONMATTEI

    • Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
      • Quid du délai et de la forme de l’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord collectif ? La jurisprudence s’est penchée sur la question
      • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
      • Un accord d’entreprise peut interdire l’envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés ?

        Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
        Béatrice POLA

  2. Le point sur les évolutions attendues au cours de l’année 2018 en droit du travail

    Antoine Foucher

12h30 – 14h Déjeuner

  1. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l’employeur
    • Fait religieux en entreprise : quels apports de la jurisprudence ?
    • La liberté d’expression en entreprise et les nouvelles technologies de l’information (communications électroniques, réseaux sociaux…)
    • L’application du principe de neutralité en entreprise

      Philippe Pataux

  2. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
    • Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions
      • Obligation de sécurité de résultat ou obligation de moyens renforcée ? Que dit la jurisprudence ?
      • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts
      • Le nouveau périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété
    • Apports des textes
      • Le point sur les pouvoirs de l’Inspection du travail : droit d’entrée et de visite, arrêt d’activité, vérification de l’état de conformité du matériel …
      • A quelles informations ou documents a-t-il désormais accès en lien avec la sécurité et la santé au travail ?
      • Quels sont les nouveaux droits des personnes mises en cause par l’Inspection du travail ?
      • Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet

        Vincent CARON

  1. Protection sociale
    • Les dernières précisions de la jurisprudence
      • L’actualité des clauses de désignation
      • Quid du caractère collectif et obligatoire ?
      • Prévoyance complémentaire : les dernières décisions
      • Retraite complémentaire
      • Principe de faveur
    • Les derniers textes en matière de protection sociale
      • Impact de la fusion AGIRC ARCO sur les régimes de protection sociale complémentaires
      • Projet de loi Pacte : quels impacts en matière de retraite à prestations définies et d’épargne retraite ?
      • Le «100% santé» / «RAC zéro»
      • La réforme du fait générateur et harmonisation d’assiette : ordonnance du 12 juin 2018
      • Le droit à l’erreur : loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, du nouveau en matière d’Urssaf
      • Modulation des redressements Urssaf : courrier de la DSS du 16 juillet 2018 et premiers retours pratiques
      • Tour d’horizon de l’actualité du PLFSS et du PLF pour 2019

        David RIGAUD

17h30 Clôture de la seconde journée


En complément

Atelier 1 - Mercredi 30 Janvier 2019, 9h - 17h30 aux Salons Hoche Paris 8e : CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) : période transitoire, mise en place et nouveaux enjeux
Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Intervenant

Christophe FROUIN, Avocat associé FIDERE avocats

Programme

8h45 Début de l’atelier

  1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
    • Les dates importantes 2018-2019
    • La situation des anciennes IRP pendant cette période transitoire
  2. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
    • Négocier la mise en place du CSE
    • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
    • Composition de cette nouvelle instance
    • Quid de son fonctionnement ?
    • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail

11h – 11h15 Pause

  1. (suite)
    • Mise en place des autres commissions
    • Représentants de proximité : quel rôle ?
    • CSE dans les entreprises à établissements multiples
    • Le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
    • Elections et négociation du PAP

12h30 – 14h Déjeuner

  1. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
    • Possibilités d’aménagements conventionnels
    • Contenu supplétif
  2. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
    • Identifier les cas de recours à l’expertise
    • Quelles modalités de financement ?
    • Quid de la contestation des expertises ?

16h – 16h15 Pause

  1. Information et la consultation du CSE
    1. Consultations périodiques
    2. Consultations ponctuelles
    3. Délais préfixes
  2. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?

17h30 Clôture de l’atelier

Atelier 2 Jeudi 31 janvier 2019, de 9h à 12h30 aux Salons Hoche Paris 8e: Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron
Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise des Ordonnances Macron sur la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Intervenant

Geoffroy DE RAINCOURT, Avocat associé FIDERE Avocats

Programme

8h45 Accueil des participants – 9h Début de l’atelier

  1. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise

    • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
    • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
    • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
    • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
    • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
    • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
    • La publicité des accords
    • La sécurisation des accords collectifs
      Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif
      Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?
  2. La négociation obligatoire en entreprise
    1. Rappel des grands principes de la négociation obligatoire d’entreprise
      • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
    2. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
      • Contenu de cet accord d’organisation
      • Périodicité de cet accord d’organisation
        Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord
    3. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
      Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

      • Informations à remettre aux délégués syndicaux
        Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles

      Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail

      • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
        Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles

      Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels

        • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
        • Informations à remettre aux délégués syndicaux
          Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles

17h30 Clôture de l’atelier

Atelier 3 - Jeudi 31 janvier 2019, 14h - 17h30, aux Salons Hoche Paris 8e : Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement
Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme par ordonnances sur les procédures de rupture du contrat de travail
  • Identifier les évolutions en matière de sanction du licenciement irrégulier
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées par les entreprises

Intervenant

Pierre-Jacques CASTANET, Avocat associé spécialisé en droit social, In Extenso

Programme

13h45 Accueil des participants – 14h Début de l’atelier

  1. Assouplir l’obligation de motivation du licenciement
    • Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement : quelles nouveautés ?
    • Le salarié peut demander des précisions sur le motif invoqué dans la lettre de licenciement
    • Proposer des modèles-types de lettre de licenciement pour motif personnel et économique
  2. Sanction du licenciement irrégulier : quelles évolutions ?
    • Sanction de l’insuffisance de motivation : évolution depuis les ordonnances Macron
    • Sanction de l’irrégularité de forme
    • Quid du non-respect de la procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement ?
    • Prescription : harmonisation des délais de contestation du licenciement
  3. Assouplissement du cadre juridique des licenciements économiques
    • Limitation du périmètre d’appréciation du motif économique
    • Les notions de secteur d’activité et de groupe précisées
    • Une obligation de reclassement assouplie
    • Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut être fixé par accord collectif sans élaboration d’un PSE
    • Le rôle du comité social et économique dans le cadre des licenciements économiques
    • Transfert d’entreprise : la dérogation au maintien des contrats de travail étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés
  4. Indemnisation : identifier les évolutions
    • Le nouveau barème des dommages et intérêts
    • Indemnité légale de licenciement
    • Indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse ou nuls
  5. Obligation de reclassement allégée et procédure de contestation clarifiée
    • Les nouveautés en matière d’inaptitude
    • L’allègement de l’obligation de reclassement
    • La simplification de la procédure de recours contre l’avis du médecin du travail devant le CPH

17h30 Clôture de l’atelier

Les Brunchs d’actualite sociale 2018, à l'hôtel Scribe Paris 9e - 17ème édition
Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l’année 2019, ELEGIA Formation vous propose, en partenariat avec le journal en ligne actuEL-RH.fr© des Editions Législatives, des rendez-vous trimestriels autour d’un repas à l’anglaise.
Ces brunchs vous permettront d’échanger avec des experts en droit social, de partager vos expériences entre professionnels des RH et d’obtenir des réponses pratiques à vos questions.

Dates

4 sessions au choix à l’hôtel Sofitel Arc de Triomphe Paris 8e
(4 demi-journées de 9h à 12h30)

  • Session 1 : 5 mars + 6 juin + 26 sept. + 12 nov. 2019
  • Session 2 : 15 mars + 18 juin + 1er oct. + 21 nov. 2019
  • Session 3 : 21 mars + 20 juin + 10 oct. + 28 nov. 2019
  • Session 4 : 28 mars + 27 juin + 17 oct. + 5 déc. 2019

Objectifs

  • Décrypter chaque trimestre l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social
  • Gagner du temps dans votre veille juridique
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts
  • Partager votre expérience avec celle de vos pairs
  • Développer votre réseau professionnel

Intervenants

  • François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 2)
  • Pierre-Jacques CASTANET, Avocat associé spécialisé en droit social, In Extenso (sessions 1 et 2)
  • Nathalie LEBRETON, journaliste juridique aux Editions Législatives (session 2)
  • Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (sessions 3 et 4)
  • Thomas GODEY, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 3)
  • Nicolas CZERNICHOW, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 4)

Thèmes traités
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle)

  • Impact des ordonnances Macron sur la pratique
  • Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés, télétravail
  • Modification du contrat de travail
  • Ruptures du contrat de travail : prise d’acte, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, licenciements individuels et collectifs, rupture de la période d’essai …
  • RGPD et RH
  • Formation et GPEC
  • Relations collectives de travail : nouvelles instances représentatives du personnel, conseil d’entreprise et mise en application des dernières évolutions législatives en
  • matière de négociation collective
  • Santé au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlements, burnout…
  • Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la déconnexion
  • Discrimination et égalité de traitement
  • Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF

Méthode pédagogique

  • Nos intervenants analysent et commentent les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social.
  • Les participants partagent leurs expériences et difficultés rencontrées dans la pratique.
  • Des études de cas sont réalisées à partir des besoins exprimés.

Actualité sociale : les participants témoignent

L’intérêt de participer à notre rendez-vous annuel…

  • Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH
  • Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences. DRH
  • Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat
  • Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats. Directeur relations sociales

…et de suivre l’actualité chaque trimestre

  • Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants pédagogiques et dynamiques. DRH
  • Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre en perspective avec les situations pratiques et de poser des questions. Responsable des affaires juridiques
  • Permet d’aborder l’actualité sociale trimestrielle en une matinée, d’échanger des questions et des bonnes pratiques. Responsable RH
  • Les thèmes abordés ainsi que les explications claires et illustrées permettent d’apporter des réponses aux cas pratiques rencontrés en entreprise. Juriste en droit social

Les formules disponibles

Conférence Actualité Sociale 2018
Les 28 et 29 janvier 2019, de 9h à 17h30, aux Salons Hoche Paris 8e (restauration comprise)

1 895 € HT

Atelier 1 – Atelier CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)
Le 30 janvier 2019, de 9h à 17h30, aux Salons Hoche Paris 8e
(restauration comprise)

995 € HT

Atelier 2 – Atelier Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron
Le 31 janvier 2019, de 9h à 12h30, aux Salons Hoche Paris 8e

605 € HT

Atelier 3 – Atelier Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement
Le 31 janvier 2019, de 14h à 17h30, aux Salons Hoche Paris 8e

605 € HT

Formation d’actualité Actualité Sociale 218 + Atelier CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)
Les 28, 29 et 30 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e
(restauration comprise)

2 890 € HT
2 457 € HT

Formation d’actualité Actualité Sociale 218 + Atelier Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron
Les 28, 29 et 31 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e
(restauration comprise)

2 500 € HT
2 125 € HT

Formation d’actualité Actualité Sociale 218 + Atelier Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement
Les 28, 29 et 31 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e
(restauration comprise)

2 500 € HT
2 125 € HT

Formation d’actualité Actualité Sociale 218 + 3 Ateliers
Les 28, 29, 30 et 31 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e
(restauration comprise)

4 100 € HT
3 485 € HT

Les Brunchs d’actualité sociale 2019
4 sessions au choix à l’hôtel Sofitel Arc de Triomphe Paris 8e
(restauration comprise)

1695 € HT

Formation d’actualité Actualité sociale 2019 + Brunchs d’actualité sociale 2019
Les 28 et 29 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e + session de Brunch à l’hôtel Sofitel Arc de Triomphe Paris 8e
(restauration comprise)

3590 € HT
3052 € HT

Pour valider l’homologation de cette conférence par le CNB, merci de nous contacter au :
01 81 69 51 51.

Informations pratiques

Nos conseillers vous renseignent pour bien choisir votre formation et vous inscrire du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45.

Téléphone : 01 81 69 51 51
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