20e édition
Conférence d’actualité

Actualité Sociale 2017

Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines

29 et 30 janvier 2018, à l’hôtel Marriott Champs Elysées Paris 8e

Actualité Sociale, le rendez-vous incontournable des acteurs du droit social et des ressources humaines

Objectifs de ces deux journées

  • Faire le point sur l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale de l’année 2017 et de début 2018
  • Mesurer la portée pratique des dernières nouveautés législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs sur l’impact de cette actualité dans les entreprises

Public

Directeurs et Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats – Conseils – PDG – Managers

Qui organise ces journées ?

Elegia Formation, Former c'est évoluerDepuis 28 ans, ELEGIA conçoit et organise des événements pour vous permettre de maîtriser l’actualité et ses conséquences pratiques.

Tout au long de l’année, ELEGIA réunit les professionnels pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et leurs impacts sur les métiers, identifier les enjeux stratégiques et favoriser les bonnes pratiques. Grâce aux regards croisés de leurs intervenants, universitaires, avocats, magistrats, professionnels, les conférences d’ELEGIA donnent une vision à la fois juridique et pragmatique. Retrouvez toutes les conférences sur www.elegia.fr.

En partenariat avec

Editions LégislativesDepuis plus de 65 ans, les EDITIONS LEGISLATIVES sont aux côtés de tous les professionnels du droit social avec le Dictionnaire Permanent Social. Cet ouvrage permet de trouver des solutions concrètes et actualisées à l’ensemble de leurs questions en droit du travail et de la protection sociale.

Le dictionnaire Permanent Social existe aussi en version en ligne. Les praticiens retrouvent tout le contenu du dictionnaire permanent, mais également l’ensemble des sources citées dans l’ouvrage (jurisprudence, circulaires, décrets, codes, etc…). Pour tout renseignement sur les documentations des Editions Législatives, rendez-vous sur www.editions-legislatives.fr ou contactez-nous au 01 40 92 36 36.

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  • Le savoir-faire des Editions Législatives

Présidents de séance

profil-hommeChristophe RADÉ
Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

profil-hommePaul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats


Intervenants

profil-homme
Laurence PÉCAUT-RIVOLIER

Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

profil-hommeFanélie DUCLOZ
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Marie-Laurence BOULANGER
Avocat associé en droit social, Fromont Briens

profil-hommeEric MANCA
Avocat associé, August & Debouzy Avocats

profil-hommeHervé GOSSELIN
Ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

profil-hommeSabrina DOUGADOS
Avocat associé en droit social, Fromont Briens

profil-hommeHervé LANOUZIÈRE
Inspecteur des affaires sociales, IGAS (sous réserve)

profil-hommeBéatrice POLA
Avocat associé, Proskauer

profil-hommeElisabeth LAHERRE
Avocat associé, Coblence et associés

profil-hommeVincent CARON
Avocat associé, Directeur du Pôle santé – sécurité, Fidal

profil-hommeDavid RIGAUD
Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Rigaud Avocats

Programme de la conférence

Jour 1 – Lundi 29 janvier 2018

Sous la présidence de Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Avec la participation de Fanélie DUCLOZ, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

9h Début de la journée

  1. Contrat de travail : période d’essai, clauses, modification, CDD…le point sur les évolutions juridiques
    • Actualité jurisprudentielle
      • Clause de mobilité, clause d’indivisibilité… : les dernières précisions de la Cour de cassation
      • Un salarié peut-il perdre son statut de cadre à la suite d’un transfert d’entreprise ?
      • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, conclusion du contrat sous condition suspensive…
    • Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDI de chantier, CDD…

      Marie-Laurence BOULANGER

  2. Durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des réformes
    • temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
      • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : les derniers apports de la jurisprudence
      • Notion de cadre dirigeant et règles relatives à la durée du travail
      • Quel contentieux en matière de forfait- jours après la loi Travail?
      • Le point sur les textes récents en matière de durée et d’aménagement du temps de travail
      • Congés et absences : les nouveautés
    • Congés conventionnels supplémentaires : quand les intégrer dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ?
      • Le fait d’accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes le 8 mars peut-il être discriminatoire ?
      • Apports des textes en matière de congés

        Marie-Laurence BOULANGER
        Fanélie DUCLOZ

11h – 11h15 Pause

  1. Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente
    • Rupture conventionnelle, résiliation judiciaire et prise d’acte : les dernières précisions
      • Rupture conventionnelle : les derniers arrêts concernant le défaut d’entretien préalable, la remise des documents au salarié, le champ d’application temporel, le refus d’homologation par la Direccte
      • Prise d’acte à l’initiative du salarié : l’importance de la notion de gravité du manquement de l’employeur
      • Salarié protégé : quand la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul

        Fanélie DUCLOZ

    • Actualité en matière de licenciement pour motif économique
      • Ordonnances Macron : redéfinition du périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement et de l’obligation de reclassement ; renforcement de l’encadrement des modalités de contestation ; nouvelles sanctions, nouvelles règles d’indemnisation, nouvelles prescriptions
      • Quel ordre des licenciements dans le cadre d’un plan de départ volontaire ?
      • Les arrêts marquants de 2017 en matière de PSE : PSE successifs et égalité de traitement, la notion du périmètre retenu par l’employeur, signature d’un PSE par un syndicat catégoriel…

        Christophe RADÉ
        Marie-Laurence BOULANGER

12h30 – 14h Déjeuner

    • Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence et des textes
      • Les derniers apports majeurs depuis les ordonnances Macron en matière de licenciement
      • Le licenciement d’un lanceur d’alerte : les précisions de la Cour de cassation
      • Apports des arrêts 2017 en matière de faute grave : reconnaissance de dettes signée pour réparer une faute grave, vérification de la bonne réception de la lettre par le salarié, travail réalisé pour un concurrent…
      • Licenciement abusif (article L.1235-5 du code du travail) : l’existence du préjudice est présumée
      • Faute lourde : les derniers arrêts en la matière
      • Licenciement : un employeur peut produire en justice des mails d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL
      • Sort du licenciement motivé, même partiellement, par la mise en oeuvre d’une procédure prud’homale
      • Arrêts maladie après un accident du travail : la protection contre le licenciement continue de s’appliquer
      • Licenciement et maternité : le point sur les dernières jurisprudences

        Eric MANCA

  1. Inaptitude : le point sur les dernières évolutions
    • Ordonnances Macron : nouvelles mesures relatives aux obligations de l’employeur sur le reclassement en cas d’inaptitude et renforcement de l’encadrement des modalités de contestation
    • Les arrêts majeurs de 2017
      • Inaptitude et consultation des DP, inaptitude et motivation de la lettre de licenciement, précision sur la nature juridique de l’indemnité compensatrice de préavis, convocation au second examen… apports de la Cour de cassation
      • Nature du poste de reclassement
      • Reclassement et clause de mobilité
      • Interdiction de substituer la reprise du paiement du salaire par des congés payés
      • Inaptitude d’un salarié protégé : les derniers arrêts
      • Portée de l’avis d’inaptitude du médecin du travail

        Hervé GOSSELIN

16h15 – 16h30 Pause

  1. Formation professionnelle : où en est-on ?
    • Focus sur l’actualité jurisprudentielle 2017
    • Retour sur le nouvel écosystème de la formation
      • Exigence légale de qualité, formations distancielles, forfait parcours, logique de certification, etc.
    • Volet Formation des ordonnances Macron : ce qu’il faut retenir
    • Réforme 2018 de la formation et de l’apprentissage
      • Où en sont les négociations ?
      • Quelles mises en perspectives au regard des politiques et/ou pratiques de formation dans les entreprises ?

        Sabrina DOUGADOS

17h30 Clôture de la première journée


Jour 2 – Mardi 30 janvier 2018

Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Avec la participation de Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
et d’Hervé LANOUZIÈRE, Inspecteur des affaires sociales, IGAS (sous réserve)

9h Début de la journée

  1. Actualité des relations sociales : apports des ordonnances Macron, des décrets et de la jurisprudence récente
    • Où en sommes-nous concernant la réforme des IRP ? quelles sont les questions soulevées par les derniers textes ?
      • Le nouveau comité social et économique : les entreprises concernées et la question des délais de mise en place
      • Quelles sont les règles de mise en place et de fonctionnement ?
      • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail qui remplace le CHSCT ?

        Paul-Henri ANTONMATTEI

    • Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP
      • Le Conseil constitutionnel a validé les délais préfix de consultation du CE
      • Le CE bénéficie de la protection du code de la consommation pour ses contrats relatifs à ses activités sociales et culturelles
      • DUP : l’inéligibilité des salariés mis à disposition portée devant le conseil constitutionnel
      • Représentativité patronale : l’audience des organisations est établie pour la première fois

        Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
        Béatrice POLA

10h45 – 11h Pause

  1. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l’année
    • Nouvelles possibilités en matière de négociation collective : apport de la réforme
      • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
      • Quelle articulation entre accord de branche et d’entreprise ?
      • Restructuration des branches et extension des accords
      • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
      • La BDES, outil de négociation : quelles évolutions ?

        Paul-Henri ANTONMATTEI

    • Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
      • Quid du délai et de la forme de l’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord collectif ? La jurisprudence s’est penchée sur la question
      • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
      • Un accord d’entreprise peut interdire l’envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés ?

        Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
        Béatrice POLA

  2. Le point sur les évolutions attendues au cours de l’année 2018 en droit du travail

    Paul-Henri ANTONMATTEI

12h30 – 14h Déjeuner

  1. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l’employeur
    • Les arrêts récents en matière de discrimination et d’égalité de traitement
    • Fait religieux en entreprise : apport de la CJUE et de la Cour de cassation
    • Loi égalité et citoyenneté : quid de son application après son entrée en vigueur ?
    • Action de groupe : la procédure devant le juge est fixée

      Elisabeth LAHERRELaurence
      PÉCAUT-RIVOLIER

  2. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
    • Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions
      • Obligation de sécurité de résultat ou obligation de moyens renforcée ? Que dit la jurisprudence ?
      • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts
      • Le nouveau périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété
      • Dépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l’employeur
    • Apports des textes
      • Le point sur les pouvoirs de l’Inspection du travail : droit d’entrée et de visite, arrêt d’activité, vérification de l’état de conformité du matériel …
      • A quelles informations ou documents a-t-il désormais accès en lien avec la sécurité et la santé au travail ?
      • Quels sont les nouveaux droits des personnes mises en cause par l’Inspection du travail?

        Vincent CARON
        Laurence PÉCAUT-RIVOLIER

16h15 – 16h30 Pause

  1. Protection sociale
    • Les dernières précisions de la jurisprudence
      • L’actualité des clauses de désignation
      • Quel droit nouveau des clauses de recommandation ?
      • La portabilité de la complémentaire santé : quid en cas de liquidation judiciaire
      • Portée normative d’une circulaire ou d’une instruction du ministre chargé de la sécurité
      • Contrôle URSSAF et vices de forme
      • Actualité jurisprudentielle liée aux chefs de redressement : caractère collectif et obligatoire, caractère complémentaire…
    • Les derniers textes en matière de protection sociale
      • Décret « Loi Evin » : quel maintien de droits (Décret n° 2017- 372 du 21 mars 2017) ?
      • La retraite supplémentaire : quels impacts du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) ? Quelles actualités des régimes à prestations définies ?

        David RIGAUD
        Laurence PÉCAUT-RIVOLIER

17h30 Clôture de la seconde journée


En complément

Atelier 1 - Mercredi 31 Janvier 2018, 9h - 12h30 : S’approprier le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) après les Ordonnances Macron
Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en oeuvre simple et efficace du Conseil social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Intervenant

Christophe FROUIN, Avocat associé FIDERE avocats

Programme

9h Début de l’atelier

  1. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
    • Entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
    • Entreprises d’au moins 50 salariés :
      • composition de cette nouvelle instance
      • quid de son fonctionnement ?
      • mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
      • représentants de proximité
      • CSE dans les entreprises à établissements multiples
      • le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
    • Entrée en vigueur et dispositions transitoires
  2. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales
    • Possibilités d’aménagements conventionnels
    • Contenu supplétif
  3. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
    • Identifier les cas de recours à l’expertise
    • Quelles modalités de financement ?
    • Quid de la contestation des expertises ?
  4. Information et la consultation du CSE
    • Consultations périodiques
    • Consultations ponctuelles
    • Délais préfixes
  5. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?

12h30 Clôture de l’atelier

Atelier 2 - Mercredi 31 janvier 2018, 14h - 17h30 : Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après la réforme en droit du travail
Objectifs

  • Mesurer l’impact pour l’entreprise des Ordonnances Macron sur la négociation collective
  • Mettre en oeuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Intervenant

Geoffroy DE RAINCOURT, Avocat associé FIDERE Avocats

Programme

14h Début de l’atelier

  1. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise

    • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
    • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
    • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
    • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
    • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
    • Réduction du délai de prescription de l’action en nullité d’un accord

    Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif. Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

  2. La négociation obligatoire en entreprise
    1. Rappel des grands principes de la NAO d’entreprise
      • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
    2. Impact des ordonnances : la nouvelle obligation de négocier un accord d’organisation des NAO
      • Contenu de cet accord d’organisation de la NAO
      • Périodicité de cet accord d’organisation de la NAO

      Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord

    3. Le contenu des trois blocs de NAO : comment bien construire ses accords ?
      Bloc 1 de NAO relative aux salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

      • Contenu des thèmes du bloc 1
      • Informations à remettre aux délégués syndicaux

      Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles
      Bloc 2 de NAO relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail

      • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle

      Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles
      Bloc 3 de NAO relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels

      • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
      • Informations à remettre aux délégués syndicaux

      Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles

17h30 Clôture de l’atelier

 

 

 

 

 

 

Atelier 3 - Jeudi 1er février 2018, 9h - 12h30 : Le licenciement après les Ordonnances Macron : comment sécuriser et assouplir les procédures ?
Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme par ordonnances sur les procédures de rupture du contrat de travail
  • Identifier les évolutions en matière de sanction du licenciement irrégulier
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées par les entreprises

Intervenant

Catherine DAVICO-HOARAU, Avocat en Droit social, cabinet Coblence et associés

Programme

9h Début de l’atelier

  1. Assouplir l’obligation de motivation du licenciement
    • Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement : quelles nouveautés ?
    • Le salarié peut demander des précisions sur le motif invoqué dans la lettre de licenciement
    • Proposer des modèles-types de lettre de licenciement pour motif personnel et économique
  2. Sanction du licenciement irrégulier : quelles évolutions ?
    • Sanction de l’insuffisance de motivation : évolution après les ordonnances Macron
    • Sanction de l’irrégularité de forme
    • Quid du non-respect de la procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement ?
    • Prescription : harmonisation des délais de contestation du licenciement
  3. Indemnisation : identifier les évolutions
    • Le nouveau barème des dommages et intérêts
    • Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement jusqu’à 10 ans d’ancienneté
    • Quelle est la nouvelle forme de calcul ?
    • Accorder l’indemnité légale de licenciement après huit mois d’ancienneté
  4. Comment mettre en place des accords de rupture conventionnelle collective ?
    • Accords qui sécurisent les départs volontaires ?
    • Modalités d’application de ce dispositif : que précisent les décrets ?
    • Accords majoritaires ou validés par référendum
    • L’administration valide l’accord
    • Quid de la convention de revitalisation conclue entre l’entreprise et l’administration?
  5. Assouplissement du cadre juridique des licenciements économiques
    • Limitation du périmètre d’appréciation du motif économique
    • Obligation de reclassement assouplie :
    • Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut être fixé par accord collectif sans élaboration d’un PSE
    • Transfert d’entreprise : la dérogation au maintien des contrats de travail étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés

12h30 Clôture de l’atelier

Atelier 4 - Jeudi 1er février 2018, 14h - 17h30 : Mettre en place le télétravail dans l’entreprise : apports des Ordonnances Macron et évolutions pratiques
Objectifs

  • S’approprier la notion de télétravail
  • Cerner les incidences pratiques de la réforme par ordonnances sur la mise en place du télétravail en entreprise
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail

Intervenant

Aymeric HAMON, Avocat associé, expert en droit social, cabinet Fidal

Programme

14h Début de l’atelier

  1. Identifier la notion de télétravail
    • Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
    • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
    • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
    • Intérêts pour l’entreprise et ses salariés
    • Prise en charge des frais de télétravail : ordonnances Macron ANI de 2005 se contredisent
    • Réforme par ordonnances : l’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
  2. La mise en place du télétravail après les ordonnances
    • Information et consultation du CE et du CHSCT : que faire et dans quel ordre ?
    • Quid de l’information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
    • Ordonnances Macron : les apports en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
    • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
    • Suppression de l’avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l’accord du salarié ?
    • La période d’adaptation : une nécessité ?
    • La réversibilité du télétravail : comment l’organiser ?
    • Suppression de l’obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
    • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
    • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
    • Réforme par ordonnances : l’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
  3. Organiser le télétravail au quotidien
    • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
    • Télétravail et forfait jour
    • Quelle place pour le télétravail en matière de reclassement pour inaptitude ?
    • L’entretien annuel lié au télétravail
    • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
    • Comment s’assurer du respect des durées maximales de travail ?
    • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
    • Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?
    • Confidentialité des données de l’entreprise : les problèmes posés en pratique
    • Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié
    • Visites de contrôle au domicile de l’entreprise : dans quels cas ? Comment procéder ?
    • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?
  4. Télétravail et management
    • Quels freins organisationnels au télétravail ?
    • Comment gérer le management à distance ?
    • L’autonomie du salarié
    • La communication à adopter

17h30 Clôture de l’atelier

Les Brunchs d’actualite sociale 2018 - 17ème édition
Pour vous permettre de suivre cette actualité législative et jurisprudentielle tout au long de l’année 2018, ELEGIA, en partenariat avec actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, vous proposent des rendez-vous trimestriels autour d’un repas à l’anglaise.

Dates

4 sessions au choix à Paris
(4 demi-journées de 9h à 12h30)

  • Session 1 : 8 mars + 31 mai + 27 sept. + 15 nov. 2018
  • Session 2 : 13 mars + 7 juin + 4 oct. + 22 nov. 2018
  • Session 3 : 22 mars + 14 juin + 11 oct. + 29 nov. 2018
  • Session 4 : 29 mars + 21 juin + 18 oct. + 6 déc. 2018

Objectifs

  • Décrypter chaque trimestre l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social
  • Gagner du temps dans votre veille juridique
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts
  • Partager votre expérience avec celle de vos pairs
  • Développer votre réseau professionnel

Intervenants

  • François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 2)
  • Dominique LE ROUX, Rédacteur en chef d’actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne des Editions Législatives (sessions 1 et 3)
  • Nathalie LEBRETON, journaliste juridique aux Editions Législatives (session 2)
  • Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (sessions 3 et 4)
  • Nicolas CZERNICHOW, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 4)

Thèmes traités
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle)

  • Impacts des dernières réformes : Loi Travail, Ordonnances Macron…
  • Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés, télétravail
  • Modification du contrat de travail
  • Ruptures du contrat de travail : prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement individuel, licenciement collectif, rupture de la période d’essai…
  • Formation et GPEC
  • Relations collectives de travail : nouvelles instances représentatives du personnel et évolutions notables en matière de négociation collective
  • Santé au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, burnout, harcèlements
  • Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la déconnexion
  • Discrimination et égalité de traitement
  • Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites, contrôle URSSAF

Méthode pédagogique

  • Nos intervenants analysent et commentent les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social.
  • Les participants partagent leurs expériences et difficultés rencontrées dans la pratique.
  • Des études de cas sont réalisées à partir des besoins exprimés.

Actualité sociale : les participants témoignent

L’intérêt de participer à notre rendez-vous annuel…

  • Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches. Responsable RH
  • Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences. DRH
  • Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent. Avocat
  • Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats. Directeur relations sociales

…et de suivre l’actualité chaque trimestre

  • Parfait complément de la conférence annuelle. Intervenants pédagogiques et dynamiques. DRH
  • Revue de textes et de jurisprudence permettant de mettre en perspective avec les situations pratiques et de poser des questions. Responsable des affaires juridiques
  • Permet d’aborder l’actualité sociale trimestrielle en une matinée, d’échanger des questions et des bonnes pratiques. Responsable RH
  • Les thèmes abordés ainsi que les explications claires et illustrées permettent d’apporter des réponses aux cas pratiques rencontrés en entreprise. Juriste en droit social

Les formules disponibles

Conférence Actualité Sociale 2017
Les 29 et 30 janvier 2018 à l’hôtel Marriott Champs Elysées Paris 8e (restauration comprise)

1 895 € HT

Atelier 1 – S’approprier le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) après les Ordonnances Macron
Le 31 janvier 2017 à Paris (9h – 12h30)

706 € HT

Atelier 2 – Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après la réforme en droit du travail
Le 31 janvier 2017 à Paris (14h – 17h30)

706 € HT

Atelier 3 – Le licenciement après les Ordonnances Macron : comment sécuriser et assouplir les procédures ?
Le 1er février 2018 à Paris (9h – 12h30)

706 € HT

Atelier 4 – Mettre en place le télétravail dans l’entreprise : apports des Ordonnances Macron et évolutions pratiques
Le  1er février 2018 à Paris (14h – 17h30)

706 € HT

Conférence Actualité sociale 2017 + Ateliers Nouvelles IRP et Négociation collective
Les 29, 30 et 31 janvier 2018 à Paris (restauration comprise)

3307 € HT
2386 € HT

Conférence Actualité Sociale + Ateliers Procédures de licenciement et Télétravail
Les 29, 30 janvier, et 1er Février 2018 à Paris (restauration comprise)

3307 € HT
2386 € HT

Conférence Actualité Sociale + Ateliers Nouvelles IRP, Négociation collective, Procédures de licenciement, Télétravail
Les 29, 30 et 31 janvier, et 1er Février 2018 à Paris (restauration comprise)

4719 € HT
3585 € HT

Les Brunchs d’actualité sociale 2018
4 sessions au choix à Paris (restauration comprise)

1695 € HT

Conférence Actualité sociale 2017 + Brunchs d’actualité sociale 2018
Les 29 et 30 janvier 2018 à Paris + Session de Brunchs au choix (restauration comprise)

3590 € HT
2693 € HT

Pour valider l’homologation de cette conférence par le CNB, merci de nous contacter au :
01 81 69 51 51.

N° d'homologation pour la formation continue des avocats

Informations pratiques

Nos conseillers vous renseignent pour bien choisir votre formation et vous inscrire du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45.

Téléphone : 01 81 69 51 51
Télécopie : 01 81 69 51 00
Email : elegia@elegia.fr

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